Alors que les projecteurs des médias sont braqués sur Manuel Valls qui tente de rassembler majorité et opposition dans son projet de déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, j’ai repéré un thème sans rapport avec la sécurité qui pourrait rassembler gauche et droite : la lutte contre les abus bancaires.

Clotilde Mathieu, dans l’Humanité dénonce les pratiques de la Société Générale et de BNP Paribas qui, depuis le 1er janvier 2016, facturent des frais de gestion à leurs clients. « Un jackpot qui vient alimenter des profits déjà insolents. » fustige la journaliste.

Mais cela n’est que la partie émergée de l’iceberg. En effet, les banques se gavent aussi avec les clients les plus pauvres qui ont un différend avec le Trésor Public.

Pour récupérer des sommes dues par un contribuable l’Administration a le pouvoir de faire des ATD (Avis à Tiers Détenteur) ou OTD (Opposition à Tiers Détenteur). Pour faire simple il s’agit de saisie sur les salaires, allocation chômage ou bien pension de retraite.

Mais quand le redevable n’a pas de revenu connu par le fisc, l’ATD ou l’OTD est envoyé à la banque du client. A réception, la banque fige les comptes de son client et met sur un compte d’attente les sommes saisies.

La banque est tenue de laisser une somme d’environ 520 euros à son client. C’est le SBI (Solde Bancaire Insaisissable). Que le débiteur soit saisissable ou pas, il se voit systématiquement infligé des frais d’opposition pouvant aller de 40 à 120 euros selon les banques quitte à ce que le compte soit débiteur et le client redevable d’agios !

Et les sommes saisis, elles restent sur un compte d’attente pendant un mois. Comme les banques ne laissent jamais dormir leur argent, ces fonds sont évidemment placés.

Frais d’opposition
Agios
Placement des sommes saisies

Grâce aux oppositions sur compte bancaire les banques se gavent triplement.

Nicolas Dupont-Aignan, député Debout la France de l’Essonne, a demandé à Martine Pinvile, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, de « prendre une initiative auprès des banques pour faire cesser cette pratique injuste et indécente et leur interdire la facturation des frais d'opposition. »

Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste de la Charente, est, elle, plus timorée et propose à Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, de « limiter le montant des frais bancaires liés à l'ATD selon les dispositions de l'opposition administrative. » C’est-à-dire 10% du montant dû à l’Administration.

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Témoignage d'une victime d'une OTD

ATD/OTD/OA/SA

Encore une fois les banques nous font les poches - CLOTILDE MATHIEU – MERCREDI, 6 JANVIER, 2016 – L'HUMANITÉ

Question écrite n° 92294 de M. Nicolas Dupont-Aignan posée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Question écrite n° 19499 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - Socialiste et républicain) posée à M. le ministre des finances et des comptes publics